CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent lors d'une commande sur notre site internet www.revedegrands.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données. L'utilisation de nos produits à toutes fins illégales ou non autorisées est interdite.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles par Rêve de Grands auprès de toute personne physique ou morale réalisant un achat par le biais du site internet www.revedegrands.fr ci-après dénommé "le client". Les présentes Conditions Générales de Vente tout comme le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente liant Rêve de Grands et le client relatif à la vente d'articles commandés.
Commande
Pour commander des articles sur le site internet www.revedegrands.fr, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. Lorsque le client accuse réception d'une confirmation de commande de la part de Rêve de Grands, cela signifie que la commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé entre le client et Rêves de Grands. La confirmation et le numéro de commande sont à conserver par le client. Rêve de Grands se réserve le droit d'annuler une commande pour diverses raisons, par exemple si les données personnelles du client sont incorrectes, si celui-ci a un passif de non-paiement de dettes ou si les produits commandés ne sont plus en stock. Un remboursement sera donc effectué.
Informations client
Le client responsable de l’exactitude des données personnelles fournies ainsi que des achats effectués sur le site internet www.revedegrands.fr. Le client doit conserver ses identifiants de manière confidentielle afin d'éviter toute fraude ou usurpation. La rubrique de création de compte est accessible dans l'entête du site internet. Le client devra s'identifier à l'aide des informations qu'il aura précédemment renseigné s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…).
Tarifs & Taxes
Les prix indiqués sur le site www.revedegrands.fr s’appliquent aux commandes passées sur notre site internet, ils sont exprimés en Euro. Les prix indiqués sur les articles ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, ceux-ci vous serons communiqués lors de la validation de votre panier. Le tarif TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. D'autres frais tels que des frais de conversion de devises, des frais de cartes de paiement ou de crédit, des taxes de vente, des droits de douane peuvent être appliqués en fonction de la législation de votre Pays de résidence. Ces frais sont exclusivement à votre charge.
Règlement
Le prix des articles et les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le client lors de la passation de la commande. Le site internet www.revedegrands propose au client de régler sa commande par carte bancaire ou Paypal. Tout paiement par ces deux moyens est irrévocable après validation.
Expédition
L'expédition d'une commande se fait 5 à 7 jours ouvrés après validation du règlement de celle-ci.
Le délai d'expédition ne prend pas en compte les week-ends et jours fériés. Ce délai peut varier en cas de fermeture exceptionnelle pour congés ou autre évènement, dont vous aurez été informé par divers mentions présentes sur le site internet www.revedegrands.fr.
Livraison
La livraison des articles interviendra uniquement après confirmation du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour l'informer de l'expédition des articles commandés à l'issue du délai de préparation/confection. Plusieurs mode de livraison sont proposés au client avant la validation de la commande. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (lettre suivie, Colissimo, Mondial Relay,...), le poids du colis et lieu de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre approximatif puisqu'ils dépendent du transporteur sélectionné par le client. Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l'expédition de la commande afin que ce dernier puisse suivre l'acheminement du colis.
Pour la livraison en point Mondial Relay, à défaut d'indications spécifiques lors de la commande de la part du client, la livraison se fera par défaut dans le relais le plus proche de l'adresse qui aura été renseignée par le client lors de la commande. Un e-mail d'information sera transmis au client lors de l'expédition de la commande avec le nom, l'adresse et les horaires du point Mondial Relay qui aura été retenu.
Dans le cas où le client ne récupère pas le colis dans le temps imparti, ou bien que l'adresse indiquée lors de la commande est erronée, incomplète ou plus d'actualité, le colis nous sera réexpédié. Le client devra alors s'acquitter de nouveau des frais de port afin que sa commande lui soit renvoyée. Dans le cas où votre commande indique le statut "Livrée" mais que le client indique ne pas l'avoir reçu, il conviendra que ce dernier se rapproche du transporteur, aucun remboursement de notre part ne pourra avoir lieu, le suivi du colis faisant foi.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle dans le monde, les services de transports de marchandises vers l'étranger est fortement ralenti (réduction de la fréquence du trafic aérien et portuaire). De ce fait, la livraison de nos produits vers tout autre territoire que la France Métropolitaine peut être ralentie. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de ce retard.
Garantie client
Tous les produits proposés par la société Rêve de Grands sur le site www.revedegrands.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu présentant un défaut d'origine, celui-ci pourra être retourné à la société Rêve de Grands qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La garantie ne couvre pas les défauts apparaissant pendant ou après modifications à la fonction ou à l’apparence des articles. Par ailleurs, aucune garantie ne pourra être effectuée si les préconisations d'entretien indiquées sur le site internet www.revedegrands.fr n'ont pas été respectées.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce droit de rétractation n'est applicable que pour les articles non personnalisés. Concernant les articles qui ont fait l'objet d'une personnalisation, ceux-ci ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Si vous souhaitez annuler une commande, nous pourrons l'annuler d'un commun accord uniquement dans le cas où la confection de celle-ci n'a pas débutée.
Retours & Remboursements
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été ouverts, utilisés ou salis, accompagnés du bon de commande, à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le remboursement aura lieu une fois le retour réceptionné par Rêve de Grands, sous condition du respect des règles énoncées ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Seuls les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'un retour de la part du client. Les produits personnalisés selon la demande du client sont unique, ils ne pourront donc pas être repris ou échangés contre d'autres.
Le retour de vos produits devra être adressé à l'adresse suivante :
Rêve de Grands
Milluy Bénédicte
7 Route des Lacs - Villa Boïa - 33380 Biganos
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web et son contenu nous appartiennent et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que la marque, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.revedegrands.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Force majeure
L'exécution par Rêve de Grands de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Droits applicables
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des articles et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Service client
Pour toute information ou question relative à votre commande, notre service client est à votre écoute :